Politique de confidentialité

La présente politique explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et partagées lorsque vous consultez bernardscooter.com, passez une commande ou contactez Bernard Scooter.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

BERNARD Allan, Mathieu
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Bernard Scooter
106 BIS RUE SAINT-ANDRE
85190 VENANSAULT
FRANCE

Adresse électronique : support@bernardscooter.com

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter :

  • vos nom et prénom ;

  • votre adresse de facturation ;

  • votre adresse de livraison ;

  • votre adresse électronique ;

  • les produits commandés ;

  • l’historique de vos commandes, retours et remboursements ;

  • vos communications avec le service client ;

  • votre adresse IP ;

  • les informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé ;

  • les données de navigation et d’utilisation du site ;

  • les informations nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude.

Les informations complètes de paiement sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés lors de la commande. Bernard Scooter ne conserve pas le numéro complet de votre carte bancaire.

3. Utilisation des données

Vos données peuvent être utilisées pour :

  • enregistrer et traiter votre commande ;

  • confirmer le paiement ;

  • préparer et livrer les produits ;

  • envoyer les informations de suivi ;

  • établir les factures ;

  • traiter les retours, échanges et remboursements ;

  • répondre à vos demandes ;

  • assurer la sécurité du site ;

  • prévenir les paiements frauduleux ;

  • respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;

  • améliorer le fonctionnement du site ;

  • envoyer des communications commerciales lorsque vous y avez consenti.

4. Bases juridiques

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur :

  • l’exécution du contrat conclu avec vous ;

  • le respect d’une obligation légale ;

  • notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer le site ;

  • votre consentement lorsqu’il est requis.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire :

  • à Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique ;

  • aux prestataires de paiement ;

  • aux transporteurs et prestataires logistiques ;

  • aux fournisseurs de services informatiques, de sécurité et d’hébergement ;

  • aux outils d’analyse utilisés conformément à vos choix relatifs aux cookies ;

  • aux administrations et autorités légalement habilitées.

Ces prestataires reçoivent uniquement les données nécessaires à leurs missions.

Bernard Scooter ne vend pas vos données personnelles.

6. Transferts internationaux

Shopify et certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment des décisions d’adéquation, des règles d’entreprise contraignantes ou des clauses contractuelles appropriées.

7. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les documents relatifs aux commandes, paiements et factures sont conservés pendant les durées légales comptables et fiscales applicables.

Les données nécessaires au traitement d’une demande sont conservées pendant le temps requis pour y répondre et assurer le suivi.

Les données utilisées pour les communications commerciales sont supprimées ou anonymisées lorsque vous retirez votre consentement ou à l’expiration de la durée de conservation applicable.

Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à l’exercice ou à la défense d’un droit.

8. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique, du panier, du paiement, de la sécurité et des préférences de navigation.

Les cookies non essentiels sont utilisés conformément aux choix exprimés dans l’outil de gestion des cookies.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies du site ou les paramètres de votre navigateur.

9. Vos droits

Vous pouvez, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, demander :

  • l’accès à vos données ;

  • la rectification de données inexactes ;

  • l’effacement de vos données ;

  • la limitation du traitement ;

  • la portabilité de certaines données ;

  • votre opposition à certains traitements ;

  • le retrait de votre consentement.

Pour exercer vos droits, contactez :

support@bernardscooter.com

Afin de protéger vos données, des informations complémentaires peuvent être demandées pour vérifier votre identité.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

10. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont utilisées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.

Aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

11. Mineurs

Le site s’adresse aux consommateurs majeurs.

Une personne mineure peut utiliser le site ou passer commande uniquement avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.

12. Modifications

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services ou de la réglementation.

La version publiée sur bernardscooter.com est la version applicable.

13. Contact

Pour toute question concernant vos données personnelles :

support@bernardscooter.com