Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues sur bernardscooter.com entre Bernard Scooter et les consommateurs.

1. Identité du vendeur

BERNARD Allan, Mathieu
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Bernard Scooter

106 BIS RUE SAINT-ANDRE
85190 VENANSAULT
FRANCE

SIREN : 532 643 145
SIRET : 532 643 145 00016
Immatriculé au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 532 643 145

Adresse électronique : support@bernardscooter.com

2. Champ d’application

Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits présentés sur bernardscooter.com.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de confirmer sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles, dimensions, contenu, prix et photographies sont présentés sur chaque fiche produit.

Le client doit vérifier que le produit correspond à ses besoins et, lorsqu’il s’agit d’un accessoire, qu’il est compatible avec son véhicule ou son équipement.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent apparaître sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes applicables comprises.

La livraison standard est gratuite pour les commandes admissibles en France métropolitaine continentale.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, fournit les informations nécessaires à la livraison et confirme le paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les détails de sa commande.

Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique indiquée après l’enregistrement de la commande.

Bernard Scooter peut refuser ou annuler une commande en cas :

de paiement refusé ;
d’adresse de livraison non desservie ;
d’information manifestement incorrecte ;
de suspicion raisonnable de fraude ;
d’indisponibilité exceptionnelle du produit ;
ou de litige antérieur non résolu concernant un paiement.

En cas d’annulation après paiement, les sommes concernées sont remboursées.

6. Paiement

Les paiements sont effectués en euros.

Les moyens de paiement acceptés comprennent Visa et Mastercard, selon les options présentées lors du paiement.

Le paiement est traité par un prestataire sécurisé. Bernard Scooter ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Une facture est fournie au client sur demande.

7. Livraison

Les commandes sont traitées dans un délai habituel de 1 à 3 jours ouvrés.

L’heure limite quotidienne de traitement est fixée à 16 h, heure de France.

Après expédition, le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés.

La livraison est limitée à la France métropolitaine continentale.

Sont exclus :

la Corse ;
les départements et territoires d’outre-mer ;
les autres îles ;
les bases militaires ;
les boîtes postales ;
les adresses soumises à des restrictions particulières.

Un suivi est communiqué lorsqu’il est disponible.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.

8. Droit de rétractation et retour

Le consommateur dispose du droit légal de se rétracter d’un contrat conclu à distance sans avoir à justifier sa décision.

Bernard Scooter étend commercialement la période de demande de retour à 30 jours calendaires après la réception du produit.

La demande doit être envoyée à support@bernardscooter.com avant l’expédition du retour.

Les frais raisonnables de retour des produits admissibles sont pris en charge par Bernard Scooter.

Aucun frais de remise en stock ni frais administratif de retour n’est facturé.

Un formulaire de rétractation est disponible dans la Politique de retour et de remboursement.

9. Remboursement

Après réception et vérification du retour, le remboursement accepté est traité dans un délai de 3 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai d’affichage du remboursement dépend ensuite de l’établissement financier du client.

10. Échanges

Les échanges sont acceptés sous réserve de disponibilité.

Le client doit contacter support@bernardscooter.com avant de retourner le produit.

Si l’échange demandé n’est pas possible, un remboursement est proposé.

11. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les produits achetés auprès de Bernard Scooter.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans le délai légal de deux ans.

Un produit est notamment considéré comme non conforme lorsqu’il :

ne correspond pas à la description ou aux caractéristiques annoncées ;
ne convient pas à l’usage normalement attendu d’un produit semblable ;
ne possède pas les qualités annoncées avant l’achat ;
est livré sans les accessoires ou instructions nécessaires ;
présente un défaut d’installation lorsque celle-ci est à la charge du vendeur.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, sans inconvénient majeur et dans le délai légal applicable.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, excessivement retardé ou entraîne un inconvénient majeur, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Pour exercer cette garantie, contactez support@bernardscooter.com en indiquant le numéro de commande et le problème constaté.

12. Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il avait connu ce défaut.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut choisir de rendre le produit et obtenir le remboursement du prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

L’action doit être engagée dans le délai légal applicable à compter de la découverte du défaut.

13. Produit endommagé, incorrect ou incomplet

Le client doit contacter support@bernardscooter.com lorsqu’un produit est reçu endommagé, incorrect ou incomplet.

Lorsque le problème est confirmé, Bernard Scooter prend en charge les frais nécessaires et propose une solution adaptée :

remplacement ;
réparation ;
envoi de la pièce manquante ;
ou remboursement.

14. Utilisation des produits

Le client doit respecter les instructions d’utilisation, d’installation, d’entretien et de sécurité du produit.

Bernard Scooter n’est pas responsable d’un dommage résultant d’une utilisation anormale, d’une installation incorrecte, d’une modification non autorisée ou du non-respect des instructions.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales ni les droits impératifs du consommateur.

15. Mineurs

Une personne mineure peut passer commande uniquement avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.

16. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.

17. Preuve et archivage

Les confirmations de commande, factures, communications électroniques et registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve des échanges et transactions.

Le client est invité à conserver la confirmation de sa commande et sa facture.